Vos futurs régimes Santé/Prévoyance au 1er janvier 2018

Vous trouverez les dispositions concernant l’accord :"Couverture Sociale"

Les représentants CFE CGC se sont fortement impliqués à demander à la DRH l’amélioration des prestations proposées l’instauration de la participation aux bénéfices des contrats santé et prévoyance.

Dans le cadre de cet accord, nous avons obtenu auprès de la direction un dispositif incluant un « compte de Participation aux Bénéfices » associant la prévoyance et les frais de sante dans une réserve générale..

Sans prime de risque, avec redistribution de 100% des bénéfices financiers au profit de ce compte.

ð  Ce dispositif va désormais permettre aux salariés du groupe de bénéficier des excédents de leurs contrats Santé et Prévoyance

Nous avons obtenu l’intégration des résultats 2017 du contrat frais de sante et  la prise en compte de la participation aux bénéfices prévoyance depuis 2014, permettant ainsi de récupérer les excédents acquis depuis cette date

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Ø  Vers un dispositif plus juste et performant :

o   avec des conditions générales modernisées incluant une clause de révision annuelle et des définitions de contrat actualisées,

o   avec des améliorations de garanties attendues par les collaborateurs,

o   pour un système de cotisations plus équilibré et plus équitable vis-à-vis de l’ensemble des collaborateurs du groupe.

Nos dernières revendications ont permis d’obtenir :

Ø  Une part patronale plus importante => 62%,

Ø  Une revue systématique des termes de l’accord entre les parties et du contrat,

Ø  Une amélioration des garanties.

Projet d’Accord :

Prévoyance : le dispositif reprend les garanties « ex-A3M » (les ex-Quatrem bénéficieront désormais d’une rente de conjoint), abaisse le taux de cotisation contractuel, modernise les définitions de bénéficiaires et améliore les conditions générales.

Frais de santé : un régime de Base qui respecte le contrat responsable et un complément non responsable pour maintenir et renforcer le niveau de garanties

Résumé non exhaustif 

Garanties en rouge dont nous avons obtenu l’amélioration

	Nature des Actes	Remboursements (en complément SS)
Hospi	Frais de Séjour & Honoraires Conventionnés	100% Frais réels limités à 600%BR
	Chambre particulière	4%PMSS (130€/j)au lieu de 3%
	Lit  Accompagnant (enfant < 16 ans)	1,5%PMSS
Dentaire	Plafond Dentaire	2800€/an (excluant les soins)
	Soins Dentaires	180% BRSS
	Prothèse dentaires & Inlays remboursés	480%BRSS
	Orthodontie acceptée SS	450%BRSS
	Orthodontie non remboursée  SS	400€/trimestre/bénéficiaire
	Implantologie	1100€/implant max 2/an /bénéficiaire au lieu de 900€
Optique	Equipement Verres et Montures (1 tous les 2 ans) dans le réseau Kalivia,100% Frais dans la limite du contrat Responsable, soit	470€ en verres simples 750€ en verres complexes 850€ en verres très complexes au lieu de 770€
	Equipement Verres et Montures (1 tous les 2 ans)  hors du réseau Kalivia	295€ en verres simples 615€ en verres complexes 655€ en verres très complexes
	Lentilles	12%PMSS
Médecine de ville	Consultations Visites Généralistes Optam / Non Optam	130%BRSS  /  110%BRSS
	Consultations Visites Spécialistes Optam / Non Optam	230%BRSS  /  130%BRSS
	Analyses - Biologie	85%BRSS
	Auxiliaires Médicaux (Infirmiers Kiné, Orthophonistes)	200%BRSS
	Médecines Douces (Ostéo, Chiro, Pédicure, Psycho Acupuncture	1%PMSS x4 séances/an/assuré au lieu de 3
	Pharmacie prescrite non remboursée	50€ /an/bénéficiaire
	Cures thermales en France remboursée par la SS	12%PMSS/an/bénéficiaire

Et un complément non responsable pour maintenir et renforcer le niveau de garanties :

-       en Médecine de Ville (renforts consult Généralistes Non OPTAM +20%BR, Spécialistes Non OPTAM +100%BRSS)

-       en Optique : Verres Très Complexes +90€/v

COTISATIONS : composées d’une partie fixe, sur le plafond SS : 1,20% du PMSS, (39,23€ en 2017),

réparties en 62% employeur et 38% salarié ;  et  une partie basée sur le salaire : 2,85% même répartition

Cout de la surcomplémentaire  obligatoire 0.15% du PMSS (soit 4,90€/Mois pour 2017) même répartition que le socle donc environ 20€/salarié /an

L’expertise de vos élus de la CFE-CGC a permis d’aboutir à un accord avec des prestations haut de gamme.

Pour optimiser les performances, ils ont obtenu le partage du pilotage du régime dans l’intérêt des collaborateurs.

-         Aussi, le maintien de l’exonération des cotisations salariales pour quelques mois,

Conserver des réserves substantielles pour la pérennité du dispositif.